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Raccordement WC eaux usées

Question posée par Brune 05/09/2012

J'ai fait raccorder un WC sur une canalisation eaux usées, après accord de l'architecte de l'immeuble. Mes voisins veulent me faire un procès en disant que c'est illégal. Que disent les textes ? J'habite Paris.

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4 réponses d'expert

. BITERRI

TECHNICIEN ETUDE ET CHANTIER CHAUFFAGE PLOMBERIE

Expert

1 vote réponse utile

Le 06/09/2012

Bonjour,

Votre question demande explications!

Il existe quatre sortes d'évacuation des eaux.
1- Chutes eaux usées, réservées aux eaux ménagères. EU
2- Chutes eaux vannes, réservées aux eaux vannes (WC) EP
3- Chutes uniques, eaux ménagères et vannes. EU-EV
4- Chutes eaux pluviales.EP

1-2 Si les chutes sont séparées, vous ne pouvez raccorder un WC sur la chute eaux usées.
3- Si la chute reçoit EU-EV, vous pouvez raccorder un WC
4- Il est interdit de raccorder tout appareil ménager ou WC sur chutes EP.

Notions de base: Immeubles d'habitation.
Les réseaux EU et EV sont acheminés vers une station de traitement pour dépollution avant rejet dans le milieu naturel.
Les réseaux EP sont acheminés vers le milieu naturel sans traitement sauf spécifications spéciales.

Ceci exposé, les chutes d'un immeuble en copropriété sont considérées comme propriété de l'ensemble des propriétaires.
Avant toute intervention sur la partie commune, il faut l'accord des autres propriétaires.

Cordialement
Biterri

PS: Je vous suggère, si vous avez encore besoin d'aide de la communauté, d'utiliser dans vos questions
les formules de base de politesse. Bonjour au début, Cordialement à la fin de votre demande.
Merci beaucoup
Biterri

. BITERRI

TECHNICIEN ETUDE ET CHANTIER CHAUFFAGE PLOMBERIE

Expert

1 vote réponse utile

Le 07/09/2012

Bonjour,

Votre commentaire me laisse perplexe.
L'architecte et le syndic vous ont ils fourni une attestation écrite ?

Quelles gênes subissent vos voisins ?

Dans le cas qui vous préoccupe, le rejet de vos WC dans la chute entraine
une dépression au dessus, un surpression au dessous (effet piston).
Vos voisins du dessous doivent entendre leurs siphons "Glouglouter".
Vos voisins du dessus doivent être plus gênés dans la mesure ou la dépression
doit désamorcer les siphons et laisser passé les mauvaises odeurs.

1- Vérifier que la chute soit prolongée jusqu'a la toiture,
ce qui permet une amenée d'air dans la canalisation et supprime la dépression.
Ce prolongement se nomme Ventilation Primaire.

2- Plus ardu va être la création d'une Ventilation Secondaire depuis le pied de chute
jusqu'à la sortie en toiture.
Cette préconisation permet de chasser l'air sous le piston et donc évite le "Glouglou"
chez les voisins du dessous.

La règlementation est fixée notammment par le Règlement Sanitaire Départemental
liens ci-dessous pour Paris

http://www.paris.fr/pro/dpe-gestion-des-dechets/regleme...

Clic sur: Télécharger le règlement sanitaire du département de Paris (sur le site Legifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid...
Lisez l'article 42 Evacuations des eaux pluviales et usées.

Cordialement
Biterri

. BITERRI

TECHNICIEN ETUDE ET CHANTIER CHAUFFAGE PLOMBERIE

Expert

1 vote réponse utile

Le 08/09/2012

Bonjour Brune,

En préambule je vous rappelle le conseil donné par les gestionnaires du site
dans l'onglet "poser une question"

"Seule une question détaillée entraine des réponses pertinentes".

Votre première question appelait de fait ma première réponse 1-2.

Votre commentaire "l'architecte de l'immeuble après une visite sur place et en présence du syndic a donné son feu vert ?"
D'où mon complément de réponse sur les ventilations de chutes, puisque je n'avais aucun élément m'écartant de la gêne occasionnée par l'effet "piston"
Voyez lien ci-dessous pour les "évents"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jse...
Aujourd'hui vous complétez enfin votre première question en précisant que le souci vient d'une canalisation bouchée.
Je ne suis que consultant, et n'est pas à juger des compétences d'un architecte qui doit connaitre la configuration des réseaux pour émettre un avis.

Que ce soit en immeuble d'habitation ancien ou neuf, le collecteur horizontal est commun pour chutes EU et EV. (sauf spécifications contraires précisées avant exécution des travaux)

L'engorgement est il sur la chute comme vous l'écrivez, ou sur le collecteur horizontal?

Dans un cas comme dans l'autre, il sera nécessaire de démontrer que les matières obturant la canalisation viennent bien de chez vous.

Pour conclure,je retiens votre information ci-dessous que je vous suggère de présenter à l'expert.
"Oui, l'architecte de l'immeuble a fourni un rapport de visite (elle a duré 5 minutes), envoyé au syndic qui me l'a transmis (et facturé... 600 €) ainsi qu'aux autres copropriétaires, dans lequel il dit expressément que le raccordement du WC est autorisé."

Désolé de ne pouvoir vous aider d'avantage.

Cordialement
Biterri

. BITERRI

TECHNICIEN ETUDE ET CHANTIER CHAUFFAGE PLOMBERIE

Expert

1 vote réponse utile

Le 19/04/2013

Bonjour,

Le raccordement des eaux pluviales sur le réseau eaux usées est interdit.
http://plomberie.comprendrechoisir.com/comprendre/regle...

Cordialement
Biterri

Réponse de Brune

Le 07/09/2012

Bonjour
Merci pour la qualité de votre réponse.
Oui, l'architecte de l'immeuble a fourni un rapport de visite (elle a duré 5 minutes), envoyé au syndic qui me l'a transmis (et facturé... 600 €) ainsi qu'aux autres copropriétaires, dans lequel il dit expressément que le raccordement du WC est autorisé.
Mes voisins craignent en effet un problème de désiphonnage et des mauvaises odeurs. Je n'occupe pas encore cet appartement qui est au 5è et dernier étage. Au-dessus il n'y a que des chambres de services et un WC raccordé à une autre chute. Je ne savais pas que ces problèmes survenaient surtout dans les étages élevés cela devrait donc limité les risques.
Le WC n'a été utilisé que par les personnes qui ont fait les travaux. Personne ne s'est plaint de bruit ou d'odeur... mais il y a eu un engorgement de la chute dans la cave qui a causé des dégâts au 1er étage, les eaux usées étant remontées et ayant fait déborder leur baignoire et le lavabo. Leur absence pendant plusieurs semaines a évidemment aggravé la situation...Les assureurs s'activent. Expertise, contre expertise.
Les voisins ont d'abord voulu mettre en cause le fait que le WC a été raccordé à une colonne de 80 alors que l'architecte avait pensé qu'elle était de 100 vu la taille qu'elle a dans l'appartement. Mais dans la cave c'est bien et bien du 80.
Ils ont abandonné cet angle d'attaque au profit d'un autre : on ne peut raccorder des WC sur une chute d'eaux usées.
Dans votre précédente réponse vous dites que c'est exact. Mais m'étant encore rendu sur place aujourd'hui je note que les 2 chutes se rejoignent dans la cave pour être réunies dans un énorme tuyau qui part vers les égouts. Ce qui doit être le cas de nombre d'immeubles anciens.
Donc cela relève-t-il du cas n° 1-2 ou du cas 3 ???
Je n'ai pas trouvé la réponse dans l'article 42 du règlement sanitaire de Paris.
Merci d'avoir eu la patience de lire ce texte et ce long commentaire !

Brune

Réponse de Brune

Le 08/09/2012

Merci Biterri !

Réponse de freush

Le 19/04/2013

Bonjour,
récemment propriétaire, je me suis aperçu que mon évacuation des eaux de pluie(terrasse donnant sur le jardin) et mon évacuation de machine à laver sont raccordées sur celle des W.C. Est-ce normal?
Surtout que j'ai régulièrement des reflux des toilettes qui remontent dans l'évacuation de ma terrasse! j'ai sans doute un bouchon que je n'ai pas encore traité.



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